J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17013

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Décret du 15 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX9903823D



Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Ministère de l'équipement,
des transports et du logement
Au grade de chevalier
M. Melon (Christophe, Gérard), agent de sécurité à la RATP ; 9 ans d'activités professionnelles et de services militaires.